Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 21 mai 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre la micro-entreprise Doucée, dont le siège social est situé Rue des Chandiots, 63000 Clermont-Ferrand, France (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat sur le site internet doucee.com (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant de valider sa commande. Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Identité du Vendeur

• Nom commercial : Doucée
• Forme juridique : Micro-entreprise
• SIRET : 93008402500020
• Responsable : Rim Aouam, Gérant
• Adresse : Rue des Chandiots, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Email : contact.doucee@gmail.com
• Téléphone : +33 6 75 34 55 44
• TVA : Non assujetti à la TVA — Article 293 B du Code général des impôts

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sur le site doucee.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, textes et fiches descriptives présentées sur le site ont une valeur indicative et ne sont pas contractuelles. Le Vendeur s'engage à ce que les produits livrés soient conformes à leur description.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un échange.

Article 4 – Commandes

Le Client passe commande directement sur le site doucee.com en suivant le processus d'achat en ligne. Les étapes de la commande sont les suivantes :

• Sélection des produits et ajout au panier ;
• Vérification du contenu du panier ;
• Renseignement des informations de livraison et de facturation ;
• Choix du mode de paiement ;
• Vérification du récapitulatif de commande et validation définitive ;
• Paiement sécurisé.

La commande est réputée ferme et définitive après la double validation du récapitulatif et la confirmation du paiement. Un email de confirmation est adressé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande. Cet email récapitule les produits commandés, le montant total et les informations de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige antérieur, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 5 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. La micro-entreprise Doucée n'étant pas assujettie à la TVA en application de l'article 293 B du Code général des impôts, aucune TVA n'est applicable sur les ventes réalisées.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et sont à la charge du Client, sauf mention contraire indiquée sur le site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la validation de la commande, par les moyens de paiement sécurisés mis à disposition sur le site doucee.com (carte bancaire, ou tout autre moyen proposé via la plateforme Shopify Payments ou ses partenaires de paiement).

Le paiement est sécurisé. Les données bancaires du Client sont traitées directement par les prestataires de paiement certifiés et ne sont jamais stockées par le Vendeur.

La commande n'est confirmée qu'après encaissement effectif du paiement. En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par email.

Article 7 – Livraison

7.1 – Délais de livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 7 à 15 jours ouvrables à compter de la confirmation du paiement. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Tout retard de livraison ne saurait donner lieu à l'annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts, sauf retard excessif imputable au Vendeur.

Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, si la livraison n'est pas effectuée dans le délai convenu, le Client peut, après avoir mis en demeure le Vendeur par écrit sans succès dans un délai raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

7.2 – Modalités de livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations fournies. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison due à une adresse incorrecte ou incomplète.

7.3 – Réception et vérification

À la réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits en présence du livreur ou dès réception. En cas de dommage apparent, d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à l'adresse contact.doucee@gmail.com.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 – Principe

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 – Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par email à l'adresse contact.doucee@gmail.com, ou par courrier postal à l'adresse : Rue des Chandiots, 63000 Clermont-Ferrand, avant l'expiration du délai de 14 jours. Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

8.3 – Retour des produits

Après notification de sa rétractation, le Client dispose de 14 jours pour retourner les produits à l'adresse suivante :

Doucée — Rue des Chandiots, 63000 Clermont-Ferrand, France

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le Vendeur en décide autrement à sa discrétion.

8.4 – Remboursement

Le Vendeur procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux, à l'exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, selon la date la plus proche. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8.5 – Exceptions

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

8.6 – Formulaire type de rétractation

À l'attention de Doucée — Rue des Chandiots, 63000 Clermont-Ferrand — contact.doucee@gmail.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : commandé(s) le (*) / reçu(s) le (*) — Nom du/des consommateur(s) — Adresse du/des consommateur(s) — Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) — Date.

(*) Rayez la mention inutile.

Article 9 – Garanties légales

9.1 – Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou, si ces solutions sont impossibles, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Durant les douze premiers mois suivant la délivrance, le défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

9.2 – Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie des vices cachés affectant le produit vendu qui le rendraient impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminueraient tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix. Cette action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client, ni des dommages indirects tels que perte de profit, préjudice commercial ou moral.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande passée par le Client.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, perturbations des transports, etc.).

Article 11 – Données personnelles

Dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale, le Vendeur collecte et traite des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés ».

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison, au service après-vente et à la facturation. Elles sont hébergées au sein de l'Union Européenne et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter : contact.doucee@gmail.com.

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site doucee.com.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site doucee.com (textes, images, logos, visuels, etc.) sont la propriété exclusive de Doucée ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.