Politique de retour et remboursement

Dernière mise à jour : 21 mai 2026

La présente politique de retour et de remboursement s'applique à tout achat effectué sur le site doucee.com, exploité par Rim Aouam, sous l'enseigne Doucée, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 93008402500020, dont le siège est situé Rue des Chandiots, 63000 Clermont-Ferrand, France.

1. Droit de rétractation légal

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à supporter de pénalités.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

2. Conditions d'exercice du droit de rétractation

Pour que votre demande de retour soit acceptée, les conditions suivantes doivent être réunies :

• La demande de rétractation doit être formulée dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis.
• Le ou les articles retournés doivent être dans leur état d'origine : non utilisés, non lavés, non endommagés, et munis de leurs étiquettes d'origine.
• Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine ou dans un emballage équivalent permettant de les protéger lors du transport.
• Tout article incomplet, abîmé, souillé ou dont les étiquettes auraient été retirées ne pourra pas être remboursé.

3. Procédure de retour

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez suivre les étapes suivantes :

• Étape 1 – Notifier votre rétractation : Contactez-nous par e-mail à l'adresse contact.doucee@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours, en indiquant votre numéro de commande, les articles concernés et votre souhait de vous rétracter. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit en annexe de la présente politique.
• Étape 2 – Préparer le colis : Emballez soigneusement le ou les articles dans leur état d'origine.
• Étape 3 – Expédier le retour : Adressez votre colis à l'adresse indiquée ci-dessous, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation.

Adresse de retour :
Doucée — Rim Aouam
Rue des Chandiots
63000 Clermont-Ferrand
France

Nous vous recommandons d'expédier votre retour avec un service de suivi postal afin de disposer d'une preuve d'envoi. Doucée ne pourra être tenu responsable de la perte ou de la détérioration d'un colis retourné sans preuve d'expédition.

4. Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part (article erroné, défectueux ou non conforme à la commande passée).

En cas d'erreur imputable à Doucée, nous nous engageons à prendre en charge les frais de retour et à procéder à un échange ou à un remboursement intégral, selon votre préférence.

5. Délai et modalités de remboursement

Dès réception et vérification de votre colis retourné, nous procéderons au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des éventuels frais supplémentaires liés à un mode de livraison différent du mode standard proposé), dans un délai de 14 jours suivant la réception effective du retour.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre mode de remboursement. Ce remboursement n'entraîne pas de frais supplémentaires pour vous.

Doucée se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception des articles retournés ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

6. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez des garanties légales suivantes en votre qualité de consommateur :

6.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, Doucée est tenu de vous livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

• Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la garantie légale de conformité.
• En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.
• Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
• La garantie légale de conformité s'applique indépendamment d'une éventuelle garantie commerciale.

6.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous bénéficiez de la garantie contre les vices cachés du bien vendu. Cette garantie vous permet de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente si le vice rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou en diminue tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acquis ou n'en auriez donné qu'un moindre prix si vous l'avez connu.

Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir sur ce fondement.

7. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les catégories de produits suivantes :

• Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple : sous-vêtements, maillots de bain, articles de lingerie dont la protection hygiénique aurait été retirée).
• Les biens qui ont été mélangés à d'autres articles et ne peuvent être dissociés.
• Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

Si un article retourné ne respecte pas les conditions d'éligibilité au retour ou relève d'une des exceptions mentionnées ci-dessus, il vous sera renvoyé à vos frais et aucun remboursement ne sera effectué.

8. Formulaire de rétractation (modèle)

Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous pour notifier votre rétractation. Son utilisation n'est pas obligatoire ; toute déclaration non équivoque exprimant votre souhait de vous rétracter est acceptée.

À l'attention de Doucée — Rim Aouam, 33Rue des Chandiots, 63000 Clermont-Ferrand — contact.doucee@gmail.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) (*) ci-dessous :
— Commandé(s) le (*) / reçu(s) le (*) : ……………………………
— Numéro de commande : ……………………………
— Nom du/des consommateur(s) : ……………………………
— Adresse du/des consommateur(s) : ……………………………
— Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………………
— Date : ……………………………

(*) Rayez la mention inutile.

9. Contact

Pour toute question relative à votre retour ou à votre remboursement, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact.doucee@gmail.com
• Par téléphone : +33 6 75 34 55 44
• Par courrier : Doucée — Rim Aouam, 33 Rue des Chandiots, 63000 Clermont-Ferrand, France